1. Général

1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate (ci-après le «Site Web»)
Pour toute question, contactez-nous à info@blue-orion.com
1.2. Ce site propose des informations sur des plateformes tierces (ci-après les «Plateformes tierces») permettant d’effectuer des transactions (ci-après les «Services»)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (ci-après «Vous», «Votre» ou «l’Utilisateur») accès au Site Web et aux Services. Avant d’y accéder, vous devez lire ces Conditions attentivement. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez les accepter intégralement pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées ponctuellement.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez lire notre politique de confidentialité ici)

2. Éligibilité

2.1. L’accès au site Web est subordonné au respect de ces termes et conditions.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous devez accepter ces termes et conditions.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne restreignent en aucun cas l’accès au site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du site Web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou de ses services par un utilisateur.

3. Zones à accès restreint

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) pour les utilisateurs résidant dans des zones dites « Territoires restreints » ; (ii) pour les utilisateurs que nous estimons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs citoyens de certains pays. Si un utilisateur se déplace dans une zone restreinte, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.

4. Activités interdites

4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services dans le respect et vous abstenez de :
4.1.1. vous connecter à notre Site Web ou l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la diffusion est interdite en raison de menaces, d’injures, de diffamation, de propos calomnieux ou racistes ; (c) des contenus contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs ; (d) tout contenu contraire à la loi ; (e) des informations, publicités ou autres éléments sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention, tout avis légal, étiquette ou marque de propriété du Site Web.
4.1.3. accéder aux Services par toute interface autre que le Site.
4.1.4. perturber l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. recourir à des robots ou à toute technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. télécharger, transmettre ou tenter de télécharger tout contenu destiné activement ou passivement à collecter ou transmettre des données (web bugs, cookies, dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. pratiquer le framing, le mirroring ou tout procédé visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. violer toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale (contrefaçon, violation de droits d’auteur, diffamation, atteinte à la vie privée, usurpation d’identité, distribution de logiciels malveillants) ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source du Site Web ou télécharger des applications ou logiciels susceptibles de nuire au Site ou à des tiers.
4.1.10. désassembler, décompiler ou procéder à la rétro-ingénierie de toute technologie ou logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s’ajoutent à tous les droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme à ces Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre activité, en bloquer l’accès, communiquer vos habitudes de navigation à des tiers ou prendre toute mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne garantissons, ne représentons ni n’assurons la légalité ou l’usage des Services ou du Site par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Droits relatifs à la propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris les vidéos, textes, images, logos, sons, graphismes, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartiennent. Sauf pour le droit d’utiliser les Services et le Site conformément à ces Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et/ou les Services ne peuvent être consultés que dans un cadre personnel et non commercial.
5.4. Vous ne devez autoriser personne à modifier les Services ou le Site, à procéder à une ingénierie inverse, à décompiler ou à copier tout ou partie, ni à créer des œuvres dérivées, à les sous-licencier ou à les louer.

5. Propriété intellectuelle

6.1. Le Site et les Services sont placés sous votre seule responsabilité. Aucune garantie, expresse ou implicite — notamment les garanties de qualité, de conformité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation de droits, d’utilisabilité, de précision, d’exhaustivité, de mise à jour et de rapidité de livraison — n’est fournie. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Site sont proposés « tel quel », « selon disponibilité » et « avec toutes ses conséquences »
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes figurant sur le Site, ainsi que pour toute perturbation ou interruption des transmissions liées aux Services.
6.3. Nous vous indemniserons de toute perte, directe ou indirecte, que vous ou un tiers pourriez subir du fait de votre utilisation du Site ou des Services. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez en vous appuyant sur les informations fournies.
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ou dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant un tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi applicable.
6.5. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de problème technique lié à votre connexion Internet ou téléphonique, à votre fournisseur d’accès ou d’hébergement, à un serveur ou à tout autre équipement informatique, ni pour l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services proposés par des tiers

7.1. Lors de l’utilisation des Services, vous pouvez accéder à du contenu proposé par des tiers, notamment des publicités ou des avis sur des plateformes externes.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés, qui peuvent ne pas être à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de ces informations avant toute décision. Vous êtes seul responsable des choix et actions qui en découlent.

8. Liens

8.1. Le site propose des publicités et divers contenus. Certains documents sont mis à disposition via des sites web tiers (« Liens »). Avant de télécharger, de consulter ou de vous fier à ces informations, logiciels ou supports — ou d’effectuer tout achat ou toute transaction — nous vous recommandons la plus grande vigilance. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages ou aux pertes pouvant résulter de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service accessible sur d’autres sites web ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique en aucun cas notre approbation, autorisation, affiliation ou soutien vis-à-vis de ces sites, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des contenus ou logiciels auxquels ils renvoient. Avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous conseillons la plus grande prudence. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via d’autres sites web.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance et d’examiner les conditions générales et les politiques de tout site tiers. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant de contacter ces sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous porteront aucun préjudice et ne pourront faire l’objet d’aucune réclamation de votre part.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut du document. Les changements entreront en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En poursuivant votre utilisation du site après leur publication, vous êtes réputé accepter ces modifications.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise via le site ou par son intermédiaire n’établit aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, conjointement à la Politique de confidentialité et à leurs éventuelles modifications, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et Vous. Aucune promesse, déclaration ou convention, qu’elle soit orale ou écrite et non incluse dans ces documents, n’engage juridiquement les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un recours prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou recours. Tout exercice, même partiel, n’exclut pas un exercice ultérieur ou complémentaire des mêmes droits ou de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera dissociée du reste des Conditions. Les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées conformément à l’intention et à la portée de la clause invalidée, tel que déterminé par la juridiction compétente.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Ces opérateurs peuvent gérer le site et tous ses services sans restriction. En revanche, vous ne pouvez céder ni transférer vos propres droits ou obligations.